Pour déterminer si votre entreprise relève du statut de PME selon les critères de l’UE, merci de renseigner les champs suivants :
Nature juridique :
Date de création :
Numéro RC :
Statut Jeune Entreprise Innovante :
Oui
Non
Catégorie d’entreprise :
Micro entreprise
≤ 10 salariés et chiffre d’affaires ou total du bilan ≤ 2 millions €.
Petite entreprise
≤ 50 salariés et chiffre d’affaires ou total du bilan ≤ 10 millions €.
Moyenne entreprise
≤ 250 salariés et chiffre d’affaires < 50 millions € ou total du bilan ≤ 43 millions €.
Domaine(s) d’activités :
MONTAGE FINANCIER
Les subventions SME Instrument ne peuvent dépasser 70% de vos besoins. Avez-vous la capacité de trouver les 30% manquant sans tenir compte des éventuels retombées commerciales générées par la subvention reçue ?
Non
Oui, en apport personnel
Oui, en apport extérieur
Oui, autre
Avez-vous un « business plan » sur au moins 2 ans ?
Oui
Non
Avez-vous identifié vos éventuels concurrents ?
Oui
Non
Comment se positionne votre projet par rapport à eux ?
Avez-vous identifié vos éventuels sous-traitants ?
Oui
Non
Sont-ils dans un (ou plusieurs) pays européens ?
Oui
Non
Lesquels :
Votre demande a été transmise
Nous vous remercions pour votre demande, vous serez recontacté trés prochainement
Le projet
Nom du projet :
Votre projet fait l’objet d’un brevet :
Oui
Non
Est-il déposé :
Oui
Non
Date du dépôt :
Numéro du brevet :
Pays de dépôt :
Le contexte du projet :
Caractère innovant du projet :
Stade d’avancement du projet :
Stade d’avancement technologique :
Les objectifs (généraux et/ou spécifiques) ?
Quelles sont les principales actions prévues (étapes clés) dans ce projet ?
Quelles sont les cibles ? (Quelles sont les bénéficiaires de votre projet.)
- Cibles directes :
- Cibles indirectes :
Les partenaires du projet : (Notez si vous avez des partenaires en France, en Europe ou ailleurs.)
Le périmètre du projet : (Quel est le marché visé, votre projet a une retombée locale, nationale ou internationale.)
Le coût du projet : (Précisez le coût total du projet et le montant de la subvention souhaitée.)
Avez-vous déjà sollicité une aide financière auprès de l’UE (ou autres financeurs) pour le projet en question ?
Oui
Non
Le projet est-il toujours en cours d’instruction ?
Pouvez-vous justifier de la valeur ajoutée européenne de votre projet?
Votre projet est-il innovant ?
Oui
Non
Sur une échelle de 1 à 10, évaluez le degré d’innovation de votre projet.(10 correspondant au degré d’innovation amenant aux changements les plus radicaux)
Votre projet est-il ambitieux en termes de développement, croissance et internationalisation ?
Votre projet comporte-t-il d’importants risques ? Fait-il état d’un fort potentiel de croissance ?
IMPACT ET QUALITE DU PROJET
En quoi votre projet va-t-il au-delà de l’état de l’art ? (Nouveaux concepts, nouvelles approches, objectifs de haut niveaux)
Diriez-vous que les innovations inhérents à votre projet répondent aux besoins du marché européen, voir mondial ?
Quel est Impact social et environnemental du projet ?
Le projet respecte-t-il les principes du développement durable ?
Le projet s’inscrit-il dans une des thématiques d’orientation prioritaire du programme H2020 ?
(Si oui merci de noter le numéro correspondant) :